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Conditions générales d’utilisation
de: insoumis.net

Dernière mise à jour le samedi 30 mars 2024.

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Les modalités identifiées sous les conditions générales d’utilisations ou CGU s’appliquent à tout utilisateur ou utilisatrice du site appartenant à insoumis.net développé par le mouvement des Insoumis dont le siège social est situé en Estrie au Québec ci-après dénommé « le site ».

En accédant au site, vous déclarez avoir lu et compris les CGU. Vous acceptez par le fait même d’être lié par ces conditions. Veuillez noter que les CGU peuvent être modifiés sans préavis. Votre utilisation continue du site sera considérée comme votre acceptation des CGU visés.

1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

1.1 Tout le contenu sur le site que ce soit, sans s’y limité, le texte, le logiciel, le code, les vidéos, le son ou tout autre contenu autre que celui laissé par les utilisateurs, ne peut et ne doit pas être copié en parti ou en totalité afin d’assurer les droits d’auteurs.

1.2 Le site prend le crédit et l’application de son droit sur la conception, la réalisation et la compilation des informations inscrites dans un contexte d’enseignement ou d’explication de fait ou d’histoire. Toutes les sources des textes utilisés sont vérifiables et de notoriété valable.

1.3 Le site utilise des images dont les droits lui appartiennent par création ou acquisition. Des images libres de droit prises sur internet en utilisant des plateformes reconnues et fiables peuvent aussi se retrouver sur le site. Dans le cas où vous pouvez confirmer et prouver qu’une image se retrouvant sur le site vous appartient ou appartient à un tiers qui en revendique le droit, vous reconnaissez que le site aura droit à un délai de 90 (quatre-vingt-dix) jours pour corriger la situation en retirant ladite image ou pour en obtenir les droits d’utilisation. Ainsi le délai accordé sera compté à partir du jour où l’information sera reçue par l’administration à administration@insoumis.net et à l’équipe insoumis.net à info@insoumis.net.

1.4 Le site convient que le droit de propriété intellectuelle doit être respecté.

1.5 Chaque utilisateur du site qui en utilise les médias de communications inclus pour y inscrire ou transmettre de l’information est responsable de ses mots et de ses écrits. Ceux-ci ne représentent pas obligatoirement les idées ou la vision qu’a insoumis.net.

1.6 Droits réservés.

2. UTILISATION DU CONTENU

2.1 Par votre utilisation du site, vous pouvez accéder à diverses informations ou obtenir divers documents ou programmes. Le fait de les obtenir ne vous en procure pas les droits de propriété intellectuelle. Ainsi l’utilisateur accepte d’utiliser les outils fournis par le site pour le fonctionnement et le besoin du site ou pour en obtenir le contenu afin d’informer ou d’éduquer. L’utilisation du site pour votre profit personnel ou au détriment d’un pair est réprimandable.

2.2 Par le biais du site, l’utilisateur peut accéder aux pages internet de collaborateurs ou de services publics. Dans tous les cas, en accédant aux pages de partenaires ou d’institution, les CGU de ceux-ci s’appliquent. Le site n’est pas responsable des plateformes de leurs collaborateurs et tient à leur recommander des utilisateurs respectant la nétiquette actuelle. De ce fait, vous acceptez de vous conformer aux CGU des différents sites sur lesquels vous êtes recommandé par insoumis.net.

3. COMPTE UTILISATEUR

3.1 Si votre utilisation du site vous mène à la création d’un compte d’utilisateur (votre «compte») :

4. TRANSACTIONS, VENTES OU ÉCHANGES DE PRODUITS OU SERVICES

4.1 Le site utilise les services d’un tiers ("shopify.com") pour la vente de ses produits ou services. Ainsi seules les transactions effectuées sur cette plateforme seront reconnues comme transactions officielles faites par le site. Vous pouvez accéder à cette plateforme via le menu principal du site.

4.2 Les transactions faites sur le site d’un partenaire ou sur un site référé par insoumis.net, ne sont pas de la responsabilité d’insoumis.net. Vous êtes le seul responsable d’un achat ou d’un échange effectué sur une autre plateforme. De ce fait, vous reconnaissez que le site insoumis.net sera responsable seulement du contenu et des services offerts sur son site et ne pourrez en aucun cas accuser insoumis.net pour les torts que ses autres plateformes pourraient vous faire.

4.3 La vente ou l’échange de produits ou services entre les membres qui utilisent les outils de communications du site ne seront tolérés qu’en privé. La propagande ou l’utilisation abusive des outils du site à des fins commerciales personnelles pourraient mener à la radiation de votre compte.

4.4 Le site autorise seulement les échanges et les ventes des produits faits au Québec dont l’affichage est de langue française. Ainsi nous contribuons à la promotion d’un Québec riche et francophone.

4.5 La promotion de produit ou de service à caractère raciste, pornographique, ou incitant à la violence ne sera pas tolérée. La promotion de ces articles pourrait mener à des représailles, voire au bannissement de votre compte.

5. EXPÉDITION, LIVRAISON ET POLITIQUE DE RETOUR

5.1 Pour l’achat d’un produit physique, vous consentez à fournir sur la plateforme utilisée par le site, des informations de livraison et de facturation exactes et complètes, ainsi qu’une adresse courriel ou un numéro de contact valide. Le site se réserve le droit de refuser une commande dont les informations seraient incomplètes ou erronées. Dans le cas où le produit serait déjà payé, le site remboursera la somme dépensée excluant les frais de livraisons.

5.2 Pour l’achat d’un produit électronique ou informatique, vous consentez à fournir une adresse courriel et un numéro de contact valide afin de permettre à l’équipe des ventes de vous assister pour l’obtention et/ou l’installation de votre achat.

5.3 Pour toutes questions ou tous litiges, vous acceptez de communiquer avec l’administration (Direction) par courriel à administration@insoumis.net.

5.4 Dans le cas où vous ne seriez pas satisfait du produit physique acheté sur notre site, vous pouvez procéder comme suit :

5.5 Faites parvenir un courriel à administration@insoumis.net et à info@insoumis.net indiquant que vous souhaitez retourner le produit reçu. Vous devez indiquer la raison du retour qui sera évaluée par insoumis.net. Une réponse à votre courriel vous indiquera comment procéder pour le retour le cas échéant. Notez que tout retour d’un produit physique doit se faire dans son emballage original et le produit doit être dans le même état qu’au moment de la réception.

5.6 Une fois le produit physique réceptionné par insoumis.net, un remboursement du produit sans les frais de livraisons sera effectué. Vous pouvez discuter des modalités du remboursement par courriel lorsque insoumis.net ou un associé aura répondu à votre courriel de retour de marchandise.

5.7 Notez qu’aucun remboursement ne sera fait sur les produits numériques.

6. MARKETING ET PUBLICITÉ

6.1 Le site peut utiliser la publicité de tiers ou le marketing visé, duquel le site peut percevoir des commissions ou un pourcentage des ventes. Il peut aussi accepter les commandites d’entreprises commerciales ou toute autre forme de compensation publicitaire.

6.2 Le site s’engage à entreprendre ses relations publicitaires avec des partenaires qui oeuvrent au Québec et s’affichent en français.

6.3 Les relations que ces publicités peuvent vous porter à avoir avec les entreprises, les mouvements ou tout autre fournisseur de ces publicités n’engagent que vous et ce fournisseur.

7. UTILISATION DU SITE

7.1 Par la présente, vous acceptez d’utiliser le site dans le sens pour lequel il est proposé. Vous acceptez également de ne pas utiliser le site pour les clauses suivantes :

8. PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

8.1 Le site ne partagera pas vos informations personnelles avec des tiers. Cependant, vos informations personnelles pourraient être utilisées afin d’appuyer certaines actions prises pour promouvoir la langue française et l’indépendance du Québec.

8.2 Vos informations personnelles pourraient servir à inscrire votre nom sur une pétition pour laquelle le site souhaite y joindre ses membres. Vous pouvez en tout temps retirer votre nom de la liste des pétitionnaires via votre compte.

8.3 Le site ne tirera aucun profit par le partage, la vente ou la divulgation d’informations personnelles. Seuls les membres autorisés par la législation en cours possédant les droits et les documents légaux requis pourront obtenir ces informations.

8.4 Dans le cas où vous souhaiteriez résilier votre compte, vos informations personnelles seront conservées jusqu’à la résolution d’une action pour laquelle vos informations ont été requises. Lorsque la résolution arrive à terme ou après une année maximum, vos informations personnelles seront entièrement supprimées du site.

8.5 Même après votre résiliation, votre nom d’utilisateur sera conservé pour maintenir le fonctionnement de certains médias. À ce stade, vous ne serez plus lié par la présente entente et ne pourrez plus utiliser les services du site, sauf si vous réactivez un nouveau compte. Dans ce cas, vous devrez trouver un nouveau nom d’utilisateur puisque l’autre ne sera plus accessible.

8.6 Depuis l’entrée en vigueur de la loi 25 sur la protection des données personnelles le 22 septembre 2023, insoumis.net met en oeuvre toutes les actions possibles afin d’assurer sa conformité avec la nouvelle législation. De ce fait, toutes les demandes relatives à la protection des informations personnelles doivent-être adressées à l’administration à administration@insoumis.net. Un répondant vous contactera dans un délai maximum de trente (30) jours.

9. INTERRUPTION DE SERVICE

9.1 Il est possible que le site doive temporairement arrêter ses services. Que ce soit pour des raisons de maintenance ou d’urgence, l’arrêt peut se faire sans préavis.

9.2 Le site ne peut pas être tenu responsable de toutes pertes de données ou monétaires que ces arrêts pourraient vous causer.

10. RÉSILIATION DE VOTRE COMPTE

10.1 Votre compte appartient au site et vous est prêté. Il peut être fermé, résilié, radié ou banni à la discrétion des administrateurs du site sans préavis.

10.2 Vous comprenez que l’utilisation des services du site est sans garantie et ne fournit aucun avantage lucratif à ses gestionnaires. La radiation par non-paiement est donc exclue.

10.3 Si vous croyez que votre compte a été atteint par préjudice ou par erreur, contactez l’administration à administration@insoumis.net.

11. GARANTIE RESTREINTE

11.1 Bien que l’équipe du site fasse tout le nécessaire pour obtenir une information juste, il n’est pas garanti qu’aucune erreur ne se soit glissée ou que tous les textes soient à jour ou exhaustifs. En aucun cas, vous ne pourrez tenir le site responsable de tout dommage pouvant survenir à la suite de l’utilisation de son contenu.

11.2 Vous convenez de faire savoir à notre équipe, une erreur ou une information inexacte. Vous acceptez de contacter insoumis.net à info@insoumis.net afin que l’information soit vérifiée et corrigée.

11.3 Le site n’assumera aucune responsabilité quant à tout dommage découlant d’une mauvaise utilisation du site. Nous ne pouvons non plus garantir que le site soit exempt d’erreurs ni d’omissions ni que les défauts seront corrigés. Il n’est pas non plus possible de garantir que le site ni les serveurs qui le rendent disponible ne soient exempts de virus ou de composantes nuisibles. Le site et son contenu sont fournis « tels quels » et selon les disponibilités sans déclaration, garantie ou condition de quelques natures que se soit, expresse ou implicite.

11.4 Si vous décidez de vous abonner à des fonctions du site qui nécessite un abonnement, vous acceptez de fournir des renseignements juste et à jour à votre sujet comme l’exige le processus d’inscription, et de faire les mises à jour nécessaire en temps opportuns. Vous acceptez également d’assurer la confidentialité des identifiants et des mots de passe que vous utiliserez ou qui vous seront attribués par le site ou ses partenaires. Vous acceptez d’assumer toute la responsabilité pour les actions liées à un compte ou une inscription utilisant vos identifiants. De plus, vous acceptez de nous prévenir pour toutes utilisations non conformes du site et de votre compte. Vous pouvez contactez insoumis.net à info@insoumis.net. Vous comprenez que nous ne pouvons aucunement être tenus responsables des actions liées à vos identifiants ou à votre compte.

11.5 Vous reconnaissez que nous pouvons, à notre seule et absolue discrétion, et ce, sans préavis, suspendre, annuler ou mettre fin à votre compte, à votre accès ou à votre utilisation du site ou à un de ses services, et retirer et supprimer tout renseignement ou contenu se rapportant au site ou à un de ses services offerts, pour quelque motif que ce soit, y compris si nous croyons que vous avez violé les présentes conditions. En outre, vous reconnaissez que nous ne serons nullement responsables de toutes pertes ou tout dommage pouvant découler de cette annulation, suspension et suppression de vos données. Si vous êtes insatisfait de insoumis.net ou de l’un de ses services, ou d’une présente condition, d’une règle, d’une politique ou d’une ligne directrice, votre seul recours consiste à cesser d’utiliser nos services.

12. CONFIDENTIALITÉ

12.1 Les communications via internet sont sujettes à interception, perte ou altération, par conséquent, vous reconnaissez que les éléments que vous fournirez par voies électroniques du fait que vous accédez à ce site ou en faites usage ne sont ni confidentiels, ni exclusifs, sauf dans la mesure requise par les lois applicables et que les conversations par courrier électronique peuvent être interceptées, perdues ou altérées.

13. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

13.1 Le site n’est en aucun cas responsable des pertes ou dommage qui pourrait découler de votre utilisation du site, dans la pleine mesure de la loi. La responsabilité maximale de insoumis.net est limitée à 100 (cent) dollars canadiens ou au dernier montant payé à insoumis.net dans les six derniers mois, le montant retenu serait le plus élevé des deux. Ceci est valable pour toute réclamation incluant, sans s’y limiter, la perte de profit ou de revenus, les dommages indirects ou punitifs, la négligence, la responsabilité civile ou la fraude de toute sorte.

14. LANGUE DE TRADUCTION

14.1 Le site est conçu en français par une équipe francophone. Les CGU ici présentées sont donc d’une origine française et devraient être évaluées et relues en français pour une meilleure exactitude et plus de clarté. Nous invitons les utilisateurs à nous transmettre toute incohérence ou syntaxe rendant la compréhension nébuleuse ou incertaine. Nous mettons tout en oeuvre pour utiliser un français de qualité qui représente la langue fière et officielle du Québec.

15. PANNES ET MAUVAIS FONCTIONNEMENT

15.1 Le site a été développé par une équipe réduite. Il est possible que des erreurs de code ou de contenu se soient glissées. En utilisant les services du site, vous constaterez la quantité d’information et le nombre de fonctions qui vous sont proposées. Vous consentez à aider le développement du site en contactant insoumis.net à info@insoumis.net pour toutes les erreurs, les liens brisés ou les mauvais fonctionnements du site.

15.2 Nous mettons tout en oeuvre pour vous offrir une expérience de qualité.

16. QUESTIONS ET INFORMATIONS

16.1 Pour obtenir plus d’information sur insoumis.net ou ses partenaires, nous vous invitons à consulter la section « À PROPOS » du menu principal du site. Si vous désirez discuter du contenu et des services, vous pouvez contacter insoumis.net à info@insoumis.net.