MOUVEMENT des INSOUMIS


Insoumis - Palais de justice

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PALAIS DE JUSTICE

Un palais de justice contient un tribunal ou autre juridiction, son administration et divers services liés au droit. C'est l'équivalent francophone de la courthouse ou courts des pays anglo-saxons, où peut siéger également un gouvernement d'un comté en milieu rural.


CONTEXTE

Vendredi, 27 septembre 2013, date à laquelle trois membres du mouvement des Insoumis sont cités à procès. La veille, réunion avec l'avocat qui a bien accepté de nous servir de conseiller juridique, sa façon à lui de participer à la cause. La décision est prise d'organiser une manifestation devant le palais de justice en simultané avec le procès. L'avocat du mouvement préviendra les médias et avertira les policiers afin que l'action militante soit légale, comme toujours. Le but de la manifestation, bien que se soit en support avec les trois accusés, se veut plus pour faire passer le message qu'au Québec, c'est en français.



LA MANIFESTATION

Insoumis - Manifestation au Palais de justiceInsoumis - Manifestation au Palais de justice

Durant ce temps, une quinzaine de membres et sympathisants/es manifestent sur le trottoir, devant le palais de justice de Sherbrooke. Ils ont pancartes et drapeaux à la main et distribuent un papier indiquant la raison de leur présence aux passants. Le papier est intitulé: Manifestation pour le respect de la majorité francophone du Québec ! Il raconte les événements ayant conduit les protagonistes devant la cour et cite quelques actions du mouvement des Insoumis.






LA SENTENCE

Insoumis - Manifestation au Palais de justice
Les trois accusés conviennent que leur acte était illégal et deux d'entre eux plaident coupable, le troisième sera exempté de toute accusation. Les faits qui leur sont reprochés remontent avant la création du mouvement des Insoumis et s'est plutôt cet événement qui aura été l'élément déclencheur de la fondation des Insoumis. Parfaitement d'accord qu'avoir graffité les murs d'une entreprise, bien qu'elle s'affichait illégalement unilingue anglais, était un acte répréhensible, ils ont donc pris la décision de militer dorénavant en respectant la loi.


Insoumis - Sortie du Palais de justice



Les deux accusés reçoivent donc leur sentence, 100.00$ d'amende, 250.00$ pour rembourser les dommages et un an de probation. L'affaire est réglée en moins de deux, le juge admet que même si deux ans se sont écoulés depuis leurs arrestations, ils n'ont pas récidivé bien qu'ils aient continuer de militer plus que jamais.







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Référence: LA TRIBUNE   voir ici



Wikipédia

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